Les députées socialistes Karine Berger et Valérie Rabault ont déposé un amendement étonnant au projet de loi « pour une République numérique ». Il aurait pour conséquence d’interdire par défaut la plupart des liens hypertextes, sauf autorisation des ayants droit des contenus vers lesquels ils pointent.
Les deux députées souhaitent rendre les hébergeurs et les fournisseurs d’accès pénalement responsables s’ils « donnent accès au public à des œuvres ou à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle ». Charge à eux, donc, « d’obtenir l’autorisation des...
Menaces sur le lien hypertexte : le grand WTF
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