Etat d’urgence : les perquisitions d’ordis dans la nouvelle loi

mardi 17 novembre 2015

Il avait été rapporteur de la récente loi sur le renseignement. Sans surprise, Jean-Jacques Urvoas (PS) est en première ligne sur la loi appelée à rénover l’état d’urgence.

Annoncée par François Hollande ce lundi, présentée en Conseil des ministres ce mercredi, ce texte ne devrait, selon le député socialiste interrogé par la chaîne LCP :

« [n’apporter] aucun élément nouveau par rapport au droit existant »

Il parle de quatre articles en tout, visant à préciser et à rénover un dispositif mis en place en 1955.

Inclure la fouille des ordinateurs

Le président de la commission...

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